Conditions générales de ventes

Entre École française d'Extrême-Orient, 22, avenue du Président Wilson 75116 Paris, Ci-après « EFEO » ou « l’EFEO »

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’EFEO est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site http://publications.efeo.fr.  La liste et le descriptif des biens proposés par l’EFEO peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site http://publications.efeo.fr et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’EFEO. Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira la commande sera celle en vigueur à la date de cette commande.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de l’EFEO qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et L’EFEO. L’EFEO se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. L’EFEO s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’EFEO constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

Le taux de TVA appliqué :

  •  aux ouvrages facturés est de 5.5%
  • aux publications de presse facturées est de 2.1 %
  • aux produits multimédias facturés est de 20%

Tous les produits expédiés en Union européenne et/ou dans les DOM-TOM sont soumis à la TVA.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’L’EFEO. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’EFEO invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros

L’EFEO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement du produit.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet des publications de l'EFEO (http://publications.efeo.fr et du site mère de l'EFEO http://www.efeo.fr/ sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par l’EFEO pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit
  •  Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  •  Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  •  Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  •  Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
  •  Livraison des produits

Le Client recevra alors confirmation  par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
L’EFEO se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

L’EFEO s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, l’EFEO en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l'EFEO, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, l’EFEO rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

L’Acheteur informe au préalable l’EFEO de son désir de retourner le produit en précisant le motif du retour par courrier à EFEO Service Diffusion, 22 avenue du Président Wilson 75116 Paris, ou par email à efeo-diffusion@efeo.net, et procède ensuite au retour du ou des produits dans leur emballage d’origine au moyen d’un colis suivi à ses frais et dans les délais impartis par la loi. La fourniture des coordonnées bancaires (IBAN et BIC) est nécessaire pour pouvoir procéder au remboursement.

Après réception du produit par l’EFEO, la somme du produit et des frais d’expédition est remboursée par virement sur le compte du client, et ce quel que soit le mode de paiement utilisé pour la commande initiale.  Après réception du colis, l’EFEO procède au renvoi du nouvel article.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’EFEO jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison, qui a été indiquée lors de la commande, et au délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Client doit contacter le Service Diffusion par téléphone au 01 53 70 18 37, par fax au 01 53 70 18 38 ou par email à efeo-diffusion@efeo.net.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci sont envoyés en une seule fois.
En cas de retard d’expédition, le Client sera informé par email du délai ainsi que du motif du retard de livraison.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. L’EFEO procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
L’EFEO met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
L’EFEO rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à cinq jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Pour les retraits de commande dans les locaux de l’EFEO, le règlement de la commande peut s’effectuer sur place en espèce, par chèque ou par CB, par envoi de chèque avant le retrait de la commande, par CB ou virement sur le site au moment de la commande.

Pour les commandes livrées, le règlement peut s’effectuer immédiatement à la commande par Carte Bancaire ou par virement ou par chèque envoyé par voie postale. Dans ce deuxième cas, la commande ne sera expédiée qu’après la réception du chèque.

Pour les règlements par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le Client doit indiquer, le nom du porteur de la carte, son numéro de carte ainsi que la date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans les zones prévues à cet effet.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Ingenico ePayments.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiate et le paiement est débité dans un délai maximum de sept jours. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’EFEO à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Pour les règlements par chèque, le chèque doit être libellé en euros, encaissable en France et établi à l’ordre de EFEO Diffusion. Les chèques transmis par voie postale doivent être envoyés à EFEO, 22 avenue du Président Wilson 75116 Paris.

Exception faite des retraits de commande sur site avec paiement sur place, le traitement de la commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement peut donc être allongé de la durée nécessaire d’acheminement par la Poste.

Article 10 : Annulation

La commande peut être annulée par le client dans un délai de 24h à compter du passage de la commande. Une fois la commande en cours de traitement, l’annulation n’est plus possible depuis le compte client sur le site de l’EFEO.

Passé ce délai, si la commande n’a pas encore été expédiée ou mise à disposition, le client désirant annuler et demander remboursement de sa commande doit contacter le service diffusion par téléphone au 01 53 70 18 37, ou via le formulaire de contact.

Lorsque la commande a déjà été livrée, le client souhaitant annuler sa commande peut exercer son droit de rétractation, comme le stipule l’Article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, le client  « dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

 Le droit de rétractation peut être exercé en le notifiant à l’EFEO dans les quatorze jours à compter de la réception de la commande, de manière suivante : par courrier suivi adressé à EFEO Service Diffusion, 22 avenue du Président Wilson 75116 Paris, ou par email à efeo-diffusion@efeo.net. Le client doit indiquer dans son courrier :

  • dénomination des articles concernés  
  • numéro de commande
  • date de la commande
  • date de réception de la commande
  • nom
  • adresse
  • date
  • motif (optionnel).


L’EFEO informe le Client que l’exercice de ce droit de rétractation n’est pas possible dans les cas visés par l’article L. 121-28 du Code de la consommation, notamment pour les CD-ROM et les périodiques.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du produit ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le client doit alors retourner les produits de sa commande, accompagnés si possible d’une copie du justificatif d’achat, à l’adresse suivante : EFEO, 22 avenue du Président Wilson 75116 Paris.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf

Après réception du produit par l’EFEO, la somme du produit et des frais d’expédition est remboursée par virement sur le compte du client, et ce quel que soit le mode de paiement utilisé pour la commande initiale.

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, l’EFEO assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. L’EFEO rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement ou d’échange doit s'effectuer de la manière suivante : l’Acheteur informe au préalable l’EFEO de son désir de retourner le produit en précisant le motif du retour par courrier à EFEO Service Diffusion, 22 avenue du Président Wilson 75116 Paris, ou par email à efeo-diffusion@efeo.net, et procède ensuite au retour du ou des produits au moyen d’un colis suivi à ses frais et dans les délais impartis par la loi. La fourniture des coordonnées bancaires (IBAN et BIC) est nécessaire pour pouvoir procéder au remboursement.

Après réception du produit par l’EFEO, la somme du produit et des frais d’expédition est remboursée par virement sur le compte du client, et ce quel que soit le mode de paiement utilisé pour la commande initiale. Le cas échéant, l’EFEO procède au renvoi du nouvel article.

L’EFEO rappelle que le Client:
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de l’EFEO
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 13 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’EFEO au moyen des coordonnées suivantes : par courrier adressé à EFEO Service Diffusion 22 avenue du Président Wilson, 75116 Paris ou par courriel à efeo-diffusion@efeo.net.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’EFEO. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations de l’EFEO au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’EFEO avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que l'EFEO collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur l’un des sites de notre réseau, le client reçoit des emails contenant des informations concernant des produits édités par l’EFEO. Le client peut se désinscrire à tout instant par retour d’email à efeo-diffusion@efeo.net. L’EFEO effectue sur son site un suivi de la fréquentation. Pour cela, l’EFEO a recours à des outils tels que des cookies temporaires et persistants.

Article 18 : Exclusion de responsabilité

L’EFEO n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. L’EFEO décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). La responsabilité de l’EFEO n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou d’une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expéditions, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.

Article 19 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/